Quiconque a d\u00e9j\u00e0 construit ou r\u00e9nov\u00e9 sait \u00e0 quel point un tel projet peut \u00eatre exigeant. Des mois de choix, de planification et d\u2019attentes. Jusqu\u2019au jour o\u00f9 le chantier s\u2019arr\u00eate soudainement ou que les finitions sont loin d\u2019\u00eatre satisfaisantes. L\u2019entrepreneur promet de rem\u00e9dier \u00e0 la situation, mais rien ne change r\u00e9ellement. Que faire alors ?<\/p>\n
Nous recevons cette question r\u00e9guli\u00e8rement au cabinet. Les personnes se sentent souvent d\u00e9munies : elles ont d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9, le logement est inhabitable ou les travaux semblent engag\u00e9s dans une impasse. Pourtant, des solutions juridiques existent, \u00e0 condition de les mettre en \u0153uvre au bon moment.<\/p>\n
La premi\u00e8re \u00e9tape para\u00eet banale, mais elle est essentielle : la mise en demeure. Il ne suffit pas de \u00ab passer un coup de fil \u00bb ou \u00ab d\u2019envoyer un e-mail \u00bb. Une mise en demeure est une lettre formelle, de pr\u00e9f\u00e9rence envoy\u00e9e par courrier recommand\u00e9, dans laquelle vous expliquez clairement ce qui ne va pas et vous accordez \u00e0 l\u2019entrepreneur un d\u00e9lai raisonnable pour rem\u00e9dier aux manquements.<\/p>\n
Ce document constitue le point de d\u00e9part de tout ce qui suit : le droit de suspendre temporairement les paiements, la possibilit\u00e9 de faire appel \u00e0 un autre entrepreneur, voire de demander la r\u00e9siliation du contrat. Sans mise en demeure, votre position juridique est souvent fragilis\u00e9e.<\/p>\n
Parfois, toutefois, il n\u2019y a plus de retour en arri\u00e8re. L\u2019entrepreneur ne r\u00e9agit pas, les erreurs s\u2019accumulent ou les travaux sont compl\u00e8tement \u00e0 l\u2019arr\u00eat. Il est alors temps d\u2019examiner si une ex\u00e9cution par remplacement ou la r\u00e9siliation du contrat est possible.<\/p>\n
Tous les chantiers rat\u00e9s ne s\u2019arr\u00eatent pas \u00e0 mi-chemin. Parfois, les travaux semblent correctement achev\u00e9s, mais des d\u00e9fauts graves apparaissent apr\u00e8s la r\u00e9ception. L\u00e0 aussi, le droit offre une protection. L\u2019entrepreneur (et, dans de nombreux cas, l\u2019architecte) peut \u00eatre tenu responsable pendant dix ans des d\u00e9fauts qui compromettent la stabilit\u00e9 du b\u00e2timent. Pour d\u2019autres erreurs, une responsabilit\u00e9 plus courte \u2014 mais toujours opposable \u2014 peut s\u2019appliquer.<\/p>\n
Un entrepreneur d\u00e9faillant n\u2019est pas seulement un probl\u00e8me pratique : il est aussi une source de stress et d\u2019incertitude.<\/p>\n
Au sein du cabinet d\u2019avocats Schrevens & Michiels<\/strong>, nous accompagnons r\u00e9guli\u00e8rement des clients dans des litiges de construction, depuis la premi\u00e8re mise en demeure jusqu\u2019\u00e0 la proc\u00e9dure judiciaire ou la m\u00e9diation. La m\u00e9diation demeure une solution pragmatique, dans laquelle nous pouvons toujours vous assister. Un plan d\u2019action clair peut souvent faire la diff\u00e9rence entre encore des mois de frustration ou, enfin, un retour au calme sur le chantier.<\/p>\n