Construire en toute confiance — jusqu’à ce que l’entrepreneur faiblisse
Quiconque a déjà construit ou rénové sait à quel point un tel projet peut être exigeant. Des mois de choix, de planification et d’attentes. Jusqu’au jour où le chantier s’arrête soudainement ou que les finitions sont loin d’être satisfaisantes. L’entrepreneur promet de remédier à la situation, mais rien ne change réellement. Que faire alors ?
Nous recevons cette question régulièrement au cabinet. Les personnes se sentent souvent démunies : elles ont déjà payé, le logement est inhabitable ou les travaux semblent engagés dans une impasse. Pourtant, des solutions juridiques existent, à condition de les mettre en œuvre au bon moment.
La mise en demeure : bien plus qu’une formalité
La première étape paraît banale, mais elle est essentielle : la mise en demeure. Il ne suffit pas de « passer un coup de fil » ou « d’envoyer un e-mail ». Une mise en demeure est une lettre formelle, de préférence envoyée par courrier recommandé, dans laquelle vous expliquez clairement ce qui ne va pas et vous accordez à l’entrepreneur un délai raisonnable pour remédier aux manquements.
Ce document constitue le point de départ de tout ce qui suit : le droit de suspendre temporairement les paiements, la possibilité de faire appel à un autre entrepreneur, voire de demander la résiliation du contrat. Sans mise en demeure, votre position juridique est souvent fragilisée.
Parfois, toutefois, il n’y a plus de retour en arrière. L’entrepreneur ne réagit pas, les erreurs s’accumulent ou les travaux sont complètement à l’arrêt. Il est alors temps d’examiner si une exécution par remplacement ou la résiliation du contrat est possible.
Exécution défectueuse : le travail est terminé, mais mal réalisé
Tous les chantiers ratés ne s’arrêtent pas à mi-chemin. Parfois, les travaux semblent correctement achevés, mais des défauts graves apparaissent après la réception. Là aussi, le droit offre une protection. L’entrepreneur (et, dans de nombreux cas, l’architecte) peut être tenu responsable pendant dix ans des défauts qui compromettent la stabilité du bâtiment. Pour d’autres erreurs, une responsabilité plus courte — mais toujours opposable — peut s’appliquer.
Un entrepreneur défaillant n’est pas seulement un problème pratique : il est aussi une source de stress et d’incertitude.
Notre accompagnement
Au sein du cabinet d’avocats Schrevens & Michiels, nous accompagnons régulièrement des clients dans des litiges de construction, depuis la première mise en demeure jusqu’à la procédure judiciaire ou la médiation. La médiation demeure une solution pragmatique, dans laquelle nous pouvons toujours vous assister. Un plan d’action clair peut souvent faire la différence entre encore des mois de frustration ou, enfin, un retour au calme sur le chantier.
Souhaitez-vous notre assistance ou un avis adapté à votre situation concrète ? N’hésitez pas à nous contacter.