La prestation du bureau peut être facturée de différentes manières.

En plus des frais, qui incluent des frais pour les représentations, des frais distincts seront toujours facturés, tels qu’une indemnité kilométrique, les frais de dactylographie, les frais de secrétariat, etc.

Les frais peuvent être calculés comme suit :

1. Basé sur un taux horaire

Un cabinet d’avocats peut utiliser un taux horaire fixe ou différents taux horaires par type d’avocat, en fonction de son expérience. Le taux horaire peut dépendre de facteurs tels que la rapidité requise, l’expertise requise, la nature et l’importance de l’affaire.

2. un montant fixe

Le client accepte d’avance avec l’avocat un montant total pour l’assistance demandée.

3. Contrat annuel / accord-cadre

Avec ce type d’accord, le client prend des dispositions avec l’avocat concernant les notes d’honoraires dans les cas à traiter. Les tarifs peuvent être définis ici, sur la base des expériences acquises dans des cas précédents.

Là encore, des facteurs spéciaux peuvent être pris en compte : urgence, connaissances spécialisées ou importance et nature du cas.

4. pourcentage

Dans les cas où l’accent est mis sur la collecte de fonds, le montant des frais peut être déterminé sur la base d’un pourcentage de la demande.

Le client accepte alors d’avance l’avocat sur la base d’un pourcentage du montant collecté.

5. Autres possibilités

D’autres méthodes ou une combinaison des méthodes ci-dessus sont également possibles. Ceci, bien sûr, tant que les méthodes ne sont pas en conflit avec les règles professionnelles et comportementales existantes de l’avocat.

6. Paiement anticipé – commission

L’avocat est déontologiquement obligé de vous demander, pendant l’existence du dossier, de déposer une avance sur la facture finale sur son compte de bureau, appelé “notes de commission”.