Thursday, March 28, 2024

Droit commercial et droit des sociétés

  • accords commerciaux (concession, agence, franchisage, distribution)
  • pratiques commerciales
  • droit de la concurrence
  • droit de la consommation
  • transfert d’entreprise
  • création d’une entreprise
  • dissolution et liquidation
  • accompagnement des entreprises en difficulté
  • accord judiciaire et faillite
  • responsabilité des administrateurs et des personnes morales
  • procédures fiscales
  • arbitrage commercial et médiation
  • accords de stock
  • conseil
  • règlement des litiges
Droits de l’informatique et des télécommunications
Droits intellectuels et commerce électronique
Droit du travail et sécurité sociale
Droit des assurances
Droit de la responsabilité
Droit de la famille
Droit de location
Droit de la construction
Droit commercial et droit des sociétés
Récupération et exécution
Droit des contrats
Pratiques commerciales et vente à distance
Loi de sécurité
Droit de la circulation