L’utilisation des menottes chez les mineurs : une mesure exceptionnelle

L’usage de menottes à l’égard de mineurs est une mesure lourde de conséquences, qui n’est autorisée par le droit belge que dans des circonstances exceptionnelles. La réglementation part du principe d’une interdiction générale de menotter les mineurs, avec seulement quelques exceptions limitées et strictement définies.

Les mineurs ne peuvent être menottés que si cela est jugé nécessaire, sur la base des circonstances concrètes de l’affaire.

Cette nécessité doit être liée à un ou plusieurs des facteurs suivants :

Résistance active ou violence contre la privation de liberté ;
Risque aigu de fuite ;
Danger réel que le mineur représente pour lui-même, pour les agents de police ou pour des tiers.

Les menottes ne peuvent donc pas être utilisées à titre préventif, mais uniquement lorsqu’il existe une raison immédiate et objective justifiant leur emploi.

Limitation dans le temps et respect de la dignité

Si l’usage des menottes est justifié, cette mesure doit toujours être limitée à la durée la plus courte possible. Le mineur ne peut pas être exposé à une humiliation publique. La dignité humaine et le caractère juvénile de la personne concernée doivent rester prioritaires en toutes circonstances.

Enregistrement et motivation

Tout usage de menottes sur un mineur doit être explicitement motivé et consigné. Cela se fait soit dans le procès-verbal, soit dans le registre des privations de liberté. Il est impératif de démontrer que les conditions légales étaient remplies et que la mesure était proportionnée.

Fouille intégrale avec déshabillage : uniquement après privation de liberté judiciaire

Une mesure complémentaire, tout aussi sensible, est la fouille intégrale. Chez les mineurs, elle n’est autorisée que dans des conditions très strictes : il doit y avoir une privation de liberté judiciaire et l’autorisation du Procureur du Roi est requise. En outre, un enregistrement est obligatoire, afin de garantir un contrôle sur l’utilisation de cette mesure intrusive.

Conclusion

L’usage des menottes chez les mineurs constitue une exception au principe de protection qui caractérise le droit de la jeunesse.

Les agents de police comme les acteurs juridiques doivent veiller à ce que la loi en la matière soit strictement respectée et que les droits des mineurs soient garantis en toutes circonstances.

Vous avez des questions sur vos droits ou sur l’application de mesures restrictives de liberté chez les mineurs ? N’hésitez pas à nous contacter : notre équipe d’avocats spécialisés en droit de la jeunesse se tient à votre disposition.